Association Cerfa 13971 3

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. de l'association. À adresser au greffe des associations Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. . Cerfa n° 13971*03 - Ministère chargé de l'intérieur. Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article . Formulaire cerfa 13971 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association : loi du 1er juillet 1901, article 5 décret du 16 août . Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs . la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l'association (ou à la préfecture de . IAqqWLPiYih_cerfa-13971-03-3--.pdf, IAqqWLPiYih_cerfa-13971-03-3-.pdf . Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Cerfa n° 13971*03. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de . Création d'une association [Formulaire - Cerfa n°13973*03] . Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03 . simplifions vos démarches - Ne vous déplacez plus - Brochure.pdf - format : PDF sauvegarder le fichier - 3,04 Mb . Une association déclarée doit signaler à l'administration, dans les 3 mois, les . personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03 Pour pouvoir exercer en tant qu'association, vous devez déclarer celle-ci . constitutive durant laquelle vous devrez définir les 3 rôles suivants :. La gestion d'une association implique des actes qui engagent juridiquement et . association, vous allez devoir renseigner le formulaire CERFA 13971 volet 3.

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